Thème 2 : Le Droit et la règle :

des principes pour vivre avec les autres

Séquence 1 : comprendre les raisons de l'obéissance aux règles

et à la Loi dans une société démocratique.

1/a Expliquez les grands principes de la justice et leur lien avec le règlement intérieur et la vie de l'établissement.

Séance 1: la justice pénale.

Textes de références.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948

Article 8.

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789

Article 66. - Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Constitution de la Vème République, 1958.

Etude de cas N°1 : Le tribunal correctionnel.

Vidéo montrant une audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille

Etude de cas N°2 : LA COUR D'ASSISES.

Le fonctionnement de la cour d'assises.

Exemple d'un procés d'assises ( vidéo en 2 parties ).

Le rôle de l'avocat de la partie civile ( la ou les victimes ).

Le rôle de l'avocat de la défense ( l'accusé ).

Séance 2 : La justice des mineurs.

Vidéo sur la justice des mineurs : Extrait du documentaire "Des juges et des enfants".